négociation des accords collectifs dans les associations dépourvues de délégué syndical
08/06/2011 00:00:00 -
Aux directeurs des établissements et services sociaux et médico-sociaux d'organiser la négociation d......-Grangé « La loi du 20 août 2008 a développé les possibilités de négocier des accords d'entreprise dans les structures dépourvues de délégué syndical. Il y a donc aujourd'hui plusieurs options pour parvenir
31/12/2008 00:00:00 -
Validée en partie par le Conseil constitutionnel, la loi Démocratie sociale et temps de travail est ...... des dispositions concernant le décompte des suffrages qui le sont immédiatement. La loi facilite également la négociation dans les petites structures dépourvues de délégué syndical et/ou de représentants élus